J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11684
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Décision no 2000-302 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
NOR : CSAX0001302S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-102 du 21 mars 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Coudre d'en Bas - Beauvais, 35380 Paimpont.
« Altitude du site : 185 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 200 mètres. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges